TVA et fiscalité de l’entreprise : l’essentiel

La fiscalité d’une entreprise repose sur quelques mécanismes clés. En comprendre les grandes lignes aide à mieux déclarer et à éviter les mauvaises surprises. La TVA L’entreprise collecte la TVA sur ses ventes et déduit celle payée sur ses achats ; elle reverse la différence à l’État. En dessous des seuils de franchise (85 000 […]

Antoine RémyRédaction Pmepmi.net · Mis à jour le 18 juin 2026 · 1 min de lecture
L'essentiel
  • L'entreprise reverse la différence entre TVA collectée et déduite.
  • Franchise de TVA : 85 000 euros en vente, 37 500 en services en 2026.
  • IS à 15 pourcent jusqu'à 42 500 euros, puis 25 pourcent.
  • CFE due par la plupart des entreprises dès la 2e année.
  • Provisionner l'impôt et tenir un calendrier déclaratif.

La fiscalité d’une entreprise repose sur quelques mécanismes clés. En comprendre les grandes lignes aide à mieux déclarer et à éviter les mauvaises surprises.

La TVA

L’entreprise collecte la TVA sur ses ventes et déduit celle payée sur ses achats ; elle reverse la différence à l’État. En dessous des seuils de franchise (85 000 € pour la vente, 37 500 € pour les services en 2026), on peut en être dispensé, sans facturer ni récupérer la TVA.

L’imposition des bénéfices

Les bénéfices sont soumis soit à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle, parfois EURL), soit à l’impôt sur les sociétés (sociétés, sur option pour certaines structures). L’IS s’applique à un taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis au taux normal de 25 %.

Les autres taxes

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par la plupart des entreprises dès la deuxième année. S’y ajoutent, selon l’activité et la taille, la CVAE ou des taxes sectorielles.

Bien s’organiser

Calez vos échéances déclaratives dans un calendrier et provisionnez l’impôt dans votre trésorerie. Une comptabilité à jour reste votre meilleure alliée. Retour au guide pour gérer son entreprise.

Antoine Rémy
Rédaction Pmepmi.net

Antoine Rémy écrit pour les dirigeants de TPE-PME sur pmepmi.net. Gestion, statuts juridiques, financement, RH : il traduit les obligations et opportunités des entreprises en conseils actionnables, sources officielles à l'appui.

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