Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création passent par le Guichet unique électronique géré par l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), qui a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises (CFE).
1. Préparer son dossier
Selon la forme choisie, rassemblez une pièce d’identité, un justificatif de domiciliation de l’activité, et — pour une société — les statuts signés, l’attestation de dépôt du capital et l’attestation de parution de l’annonce légale.
2. Déposer le capital (sociétés)
Pour une SARL, EURL, SAS ou SASU, le capital est déposé sur un compte bloqué (banque ou notaire) qui délivre une attestation. Le capital minimum est libre : un euro suffit légalement, même si un montant cohérent rassure les partenaires.
3. Publier une annonce légale
La création d’une société doit faire l’objet d’une annonce dans un support habilité. Vous recevez une attestation de parution à joindre au dossier.
4. Déclarer sur le Guichet unique
Vous saisissez la déclaration en ligne, joignez les pièces et transmettez. Le dossier est routé vers les organismes concernés (INSEE, greffe, impôts). Vous obtenez votre numéro SIREN/SIRET et, pour les sociétés, l’extrait Kbis.
Une fois immatriculé, place à la gestion au quotidien. Besoin de revoir le choix de forme ? Consultez nos statuts juridiques et le guide pour créer son entreprise.